Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’usage du site faretiva.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou contact.

Mise à jour le 6 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes décrits ici. Si vous refusez l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans nos conditions pour plus de clarté d’information.

« Site » désigne la plateforme d’accompagnement disponible à l’adresse faretiva.sbs.

« Utilisateur » signifie toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.

« Accompagnement » correspond aux prestations d’écoute et d’échanges proposés sur le site.

« Équipe » désigne l’ensemble des personnes contribuant à l’accompagnement.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale, sans intention de nuire, et à respecter les droits d’autrui dans le cadre des échanges.

Admissibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures capables de s’engager juridiquement en leur nom propre. L’inscription est interdite aux mineurs.

Service non destiné aux mineurs.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité du site et le bon fonctionnement du service.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
Respecter la confidentialité et l’authenticité des échanges.
Ne pas transmettre d’informations mensongères ou trompeuses.
Signaler tout usage frauduleux ou suspicion d’abus à l’équipe.

Utilisations interdites

Le site ne doit pas être utilisé à des fins contraires à la loi.

Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, haineux ou illicite.
Porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques ou collecter les données d’autrui sans autorisation.
Usurper l’identité de tiers ou manipuler des informations dans un objectif trompeur.
Diffuser de la publicité non autorisée ou du contenu perturbateur.
Tenter d’entraver le bon fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle du contenu

Le contenu du site, y compris textes, logos, images et méthodes, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite, sauf dans les limites du droit de citation.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous restez titulaire de vos contributions partagées dans le cadre du service, sous réserve du respect de la charte de modération mentionnée ci-dessus.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant du contenu sur le site, vous concédez à Faretiva une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour l’exploitation de ces apports dans le cadre de l’accompagnement.

Vie privée et données personnelles

Toute information personnelle est traitée avec confidentialité, uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité complète.

Toute la politique

Limites et avertissements légaux

Les conseils partagés sur ce site sont informatifs et ne constituent pas une recommandation individuelle.

Avertissement

Aucun résultat n’est garanti et chaque situation étant unique, l’accompagnement varie en fonction des personnes. Résultats susceptibles de différer.

Limitation de responsabilité

Faretiva met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne saurait être responsable des conséquences d’un usage inapproprié du site ou de sa fermeture temporaire.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Faretiva en cas de préjudice causé par le non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige sur l’utilisation du site ou du service, les parties cherchent une solution amiable avant toute procédure.

Arbitrage

Tout différend pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage, selon la réglementation française.

Le recours à la médiation est encouragé avant toute action en justice.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour faciliter la médiation en cas de contestation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est considérée comme nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet entre nous

Ces CGU constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site en ce qui concerne l’utilisation des services.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Faretiva se réserve le droit de mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification majeure sera communiquée sur le site.

Contact et informations légales

Pour toute question liée aux présentes conditions, contactez notre équipe dédiée.

Adresse email: content@faretiva.sbs

Numéro de téléphone: +33 3 44 11 45 68

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2025

Version: 2.3